PLU – Règlementation
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvé le 21/01/2014.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) et présente le projet de développement de la commune en matière d’habitat, d’emploi et d’équipement, ainsi que le régime des règles générales et des servitudes.
Il couvre l’intégralité du territoire communal.
Il fixe les orientations de la commune en matière d’aménagement et de développement de son urbanisation et définit les règles d’urbanisme applicables aux projets de construction. Il regroupe également les différentes servitudes d’utilités publiques qui s’appliquent sur le territoire communal (risque incendie, minier, inondation, protection des monuments ou sites historiques…).
L’ensemble du territoire communal est découpé en zones urbaines, à urbaniser, naturelles ou agricoles. A l’intérieur de ces zones s’applique un règlement définissant les contraintes de constructibilité.
Voir le règlement du PLU : siig.fr
