Dématérialisation urbanisme
Au premier janvier 2022, la Saisine par Voie Électronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) et devient obligatoire pour toutes les communes de France.
La Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien a fait le choix de se doter d’un logiciel métier pour permettre à l’ensemble des communes de son territoire de donner cette possibilité d’instruction dématérialisée à ses administrés.
Déposez vos dossiers en lignes :
Avantages :
Aucun oubli de pièces : La plateforme vous alertera si une pièce manque et vous évitera d’avoir un retard de traitement en raison d’une pièce manquante.
Un dépôt 24h/24 et 7j/7j, attention la date de dépôt officielle, faisant courir les délais sera celle du premier jour ouvré après le dépôt.
La consultation en temps réel de l’avancement de votre dossier.
Un seul dossier suffit.
Les délais légaux seront toujours présents.
Conscient que ce changement peut-être compliqué pour certaines personnes, vous pourrez vous rendre en Mairie pour obtenir une aide.